Prestations en nature
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que la securite sociale n'accepte pas de rembourser sur duplicata. S'il est logique que la securite sociale souhaite limiter les risques de fraude, il est anormal que les assures sociaux ne puissent pas se faire rembourser au cas ou les documents originaux auraient ete perdus par La Poste ou par la securite sociale elle-meme. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte demander a la securite sociale d'assouplir sa reglementation en la matiere.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 juin 1992