Question écrite n° 59043 :
Reinsertion professionnelle et sociale

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la circulaire ministerielle du 18 novembre 1991, qui a pour objet de faciliter l'integration scolaire des enfants trisomiques en milieu ordinaire. Malheureusement, il semble que cette circulaire soit peu ou mal appliquee dans un certain nombre de departements. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend rappeler aux recteurs et aux inspecteurs d'academie la necessite d'appliquer cette circulaire et de veiller a la bonne integration scolaire de ces enfants.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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