Prestations en especes
Question de :
M. Huguet Roland
- Socialiste
M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation materielle des personnes dont le conjoint decede etait beneficiaire d'une rente d'accident du travail. La cessation du versement de la rente des le jour du deces du titulaire place le conjoint survivant dans une situation financiere precaire. Cette diminution de ressources intervient en effet a un moment ou il doit faire face a des frais eleves. En consequence, il lui demande s'il n'envisage pas d'en proroger le versement jusqu'a la fin du mois suivant le deces, ou au minimum jusqu'a la fin du mois en cours.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 juin 1992