Caisses
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos de l'avenir de la securite sociale miniere. En effet, le recent regroupement des caisses a permis de reequilibrer les moyens dont elles disposent. Cela dit, constatant la diminution, malheureusement importante des effectifs des ayants droit, il semble urgent de penser, des aujourd'hui, a prevoir et a definir les conditions de fonctionnement futur, voire l'elargissement des competences de la securite sociale miniere. En consequence, il lui demande si des solutions sont deja actuellement envisagees a cette fin. L'ouverture des caisses de secours minieres a d'autres regimes, mutualiste ou general, sera-t-elle la solution principalement retenue.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 juin 1992