Question écrite n° 59059 :
Etablissements d'accueil

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessaire transparence financiere des etablissements accueillant des personnes agees. Il lui signale qu'actuellement de nombreux residents n'ont pas le detail chiffre des frais qui leur sont factures. Il lui demande donc que des mesures soient prises par son ministere pour que les personnes agees et leur famille puissent connaitre mensuellement le detail du cout des prestations dont on leur demande le reglement.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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