Zaire
Question de :
M. Alphandery Edmond
- Union du Centre
M Edmond Alphandery appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes rencontrees en vue d'obtenir l'indemnisation des biens et avoirs francais nationalises ou depossedes de fait au Zaire en 1974. Il lui demande, en particulier, quelles actions il envisage d'entreprendre afin que les autorites zairoises honorent les engagements qu'elles ont souscrits le 22 janvier 1988.
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988