Question de : M. Lengagne Guy
- Socialiste

M Guy Lengagne attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les conditions d'attribution de la nouvelle allocation pour les enfants gardes par une assistante maternelle agreee a son domicile. Cette mesure, octroyant une aide de 500 francs pour les enfants de moins de trois ans et de 300 francs pour les enfants de trois a six ans, est une mesure de nature a satisfaire de nombreuses familles. Cependant, les enfants gardes par une assistante maternelle agreee dependant d'une creche familiale ne sont pas concernes par cette mesure. La consequence de cette situation risque d'etre un desengagement progressif des familles par rapport a ces creches qui offrent pourtant des garanties de formation des assistantes maternelles, de surveillance medicale des enfants confies et un encadrement tres serieux. Aussi souhaiterait-il connaitre quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que le benefice de cette aide soit etendu aux familles d'enfants gardes par une assistante maternelle agreee dependant d'une creche familiale.