Question de : M. Tavernier Yves
- Socialiste

M Yves Tavernier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse, notamment en ce qui concerne l'inscription de l'interconnexion sud de l'Ile-de-France. Par decret no 92-355 du 1er avril 1992, le Gouvernement a approuve un schema directeur national integrant l'interconnexion sud de l'Ile-de-France. Ce projet fait l'objet de l'opposition unanime des populations et des elus de l'Essonne. Les arguments ont pu etre developpes lors de la large concertation engagee durant plusieurs mois par le prefet du departement. Dans un courrier en date du 30 janvier 1992, son predecesseur, informe de la realite et conscient de la situation, lui precisait : « Une premiere interconnexion a ete mise en service par les voies existantes de la grande ceinture et une ligne nouvelle dans l'est parisien sera entierement en service en 1996. Aucune autre realisation nouvelle n'apparait necessaire pour assurer cette fonction importante dans un proche avenir. C'est pourquoi j'ai prescrit une etude complementaire sur la justification a long terme d'une interconnexion sud, etant observe qu'il conviendra d'examiner la possibilite d'assurer cette fonction par les infrastructures existantes amenagees a cet effet. Je veillerai enfin a ce qu'une concertation etroite soit menee avec les collectivites locales sous l'autorite du prefet de l'Essonne. » Or, a ce jour, aucune concertation avec les elus de l'Essonne n'a ete engagee. Ceux-ci n'ont eu aucune information sur « l'etude complementaire » qui a ete commandee. En outre, alors qu'il affirmait que la priorite serait accordee a l'utilisation des infrastructures existantes, aucune indication n'a ete communiquee aux elus sur les possibilites de mise en oeuvre d'une telle solution. C'est pourquoi il s'etonne de la parution d'un decret en totale contradiction avec les engagements de l'Etat. Il lui demande s'il estime acceptable que la parole d'un ministre ne soit pas respectee par son successeur et s'il est admissible que la SNCF maintienne son projet initial en ne tenant aucun compte des avis donnes par toutes les autorites politiques et administratives du departement de l'Essonne. Reaffirmant son opposition absolue au projet d'interconnexion sud de l'Ile-de-France des TGV entre les communes de Vaugrigneuse et de Corbeil-Essonnes, il lui demande s'il compte reconsiderer le projet tel qu'il a ete arrete et proceder aux etudes et a la concertation auxquelles l'Etat s'est engage.