Question de : M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Socialiste

M Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la validation du temps passe en Afrique du Nord pour l'ouverture du droit a la liquidation des avantages vieillesse dans le regime agricole. La loi no 1044 du 9 decembre 1974 a reconnu les services rendus par les personnes ayant participe aux operations d'Afrique du Nord qui peuvent beneficier des dispositions de la loi no 1051 du 21 novembre 1973 prises en faveur des anciens combattants des conflits anterieurs, loi qui, dans son article 3, precise que toute periode de mobilisation est assimilee a une periode d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse. En consequence, il lui demande si pour les preretraites de l'agriculture, les annees passees en Afrique du Nord seront prises en compte, certains ayant ete appeles des l'age de dix-huit ans.