Politique et reglementation
Question de :
M. Vacant Edmond
- Socialiste
M Edmond Vacant demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser s'il peut etre tenu compte du temps de guerre effectue en Algerie par les agriculteurs afin de leur permettre de beneficier le plus tot possible de la preretraite agricole. Si la reponse est negative, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures dans ce sens.
Auteur : M. Vacant Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 22 juin 1992