Artisans : caisses
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la destruction de la caisse AVA de Nice, le 22 mai dernier. En effet, de nombreux documents originaux ayant ete detruits, les artisans, arrivant en fin d'activite professionnelle, auront de grandes difficultes a faire valoir leurs droits legitimes. De plus, la destruction du materiel informatique va entrainer un retard considerable dans le paiement des pensions des retraites de l'artisanat. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que de tels actes de vandalisme ne se reproduisent plus.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 22 juin 1992