Afrique du Nord
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre les voeux des anciens combattants quant a l'egalite des droits reclamee dans les domaines de l'attribution de la carte du combattant, de la reconnaissance du volontariat et de la reparation des dommages physiques dus au service, au cours du conflit d'Afrique du Nord. Il lui demande s'il entend poursuivre et amplifier l'action entreprise dans ce sens par son predecesseur.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988