Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessite d'instituer une legislation stricte sur les nuisances sonores, en milieu urbain. Les differents modes de transport seraient ainsi vises par cette legislation : avions, automobiles, motos, trains. Compte tenu du bruit occasionne par ces vehicules, il est devenu indispensable de reduire leur niveau sonore autorise et eventuellement leur vitesse, qui occasionne pollution chimique et sonore, et de faire appliquer les limites strictes qui seraient ainsi fixees. Un simple etablissement de normes de bruit de voisinage, s'il peut etre utile, resterait largement insuffisant, laissant les principales sources de nuisance en dehors du domaine de la loi. Il lui demande, en consequence, quand sera soumis au Parlement francais un projet de loi integrant ces differents elements, projet qui participerait largement a l'amelioration du cadre de vie des Francais.