Question de : M. Charbonnel Jean
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M Jean Charbonnel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le devenir du Sahara occidental. Malgre l'acceptation par le Maroc et le Front Polisario de la resolution 690 du Conseil de securite des Nations unies, de nombreuses difficultes sont apparues sur le terrain, conduisant notamment a une remise en cause par le Maroc de la base electorale du recensement de 1974, au point d'avoir contraint le secretaire general de l'ONU a reporter le referendum d'autodetermination prevu pour janvier 1992. Il est malheureusement a craindre que la precarite de cette situation soit propice a la reprise d'un conflit qui n'a deja que trop dure. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle initiative la France, membre permanent du Conseil de securite, entend prendre afin que le plan de paix soit enfin applique et que le processus d'autodetermination aille jusqu'a son terme.