Russie
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le traite de Rambouillet, signe en octobre 1990, prevoyant en effet d'apurer definitivement ce contentieux, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement du dossier, d'une part, et si le groupement de defense, qui s'est constitue a ce sujet, pourra etre associe aux reunions du comite d'experts mis en place pour traiter cette affaire, d'autre part.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 juin 1992