Russie
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la prochaine reunion d'un comite d'experts charge d'examiner le dossier des titres russes souscrits avant la revolution de 1917. Il lui demande quelle suite il entend reserver a la demande pressante des adherents du Groupement national de defense des porteurs de titres russes pour qu'une delegation de ce groupement soit associee au comite d'experts. Il lui souligne en effet que les responsables du Groupement national de defense des porteurs de titres russes ont depuis longtemps envisage un certain nombre de formules pour le remboursement de leurs creances.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 juin 1992