Question écrite n° 59095 :
Algerie

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des cimetieres chretiens et israelites en Algerie. Il rappelle a ce sujet l'importance du respect de ces cimetieres pour les communautes de rapatries en France et lui demande de bien vouloir lui indiquer les delais dans lesquels les negociations entre les gouvernements francais et algerien sur ce dossier vont aboutir.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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