Politique a l'egard des retraites
Question de :
Mme Robert Dominique
- Socialiste
Mme Dominique Robert appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'absence de representants des retraites, civils ou militaires, au conseil economique et social. Les organisations de retraites demandent depuis de nombreuses annees a y etre associees afin de pouvoir emettre des avis et participer aux decisions. En 1984, la refonte de la composition du CES a fait l'objet d'une loi organique, mais les retraites n'ont pas ete inclus dans sa nouvelle composition. Ils sont aujourd'hui pres de 12 millions. Elle demande de preciser sa position sur ce sujet, et si le gouvernement envisage de prendre des dispositions afin d'assurer aux retraites une juste representation au sein du CES.
Auteur : Mme Robert Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 juin 1992