Politique et reglementation
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud attire l'attention du M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le dispositif de preretraite en faveur des agriculteurs. Il semble que tous les decrets d'application concernant la mise en oeuvre de cette mesure en sont pas parus. Il lui signale par ailleurs le probleme que constitue le fait que, faute de modification des conditions d'installation en faveur des jeunes agriculteurs, il est souvent difficile de faire coincider dans le temps le depart d'un exploitant et son remplacement par un jeune. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent etre prises face a cette situation.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 22 juin 1992