Deportes internes et resistants
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait qu'expriment les anciens prisonniers-internes d'Indochine de voir raccourcir les delais des procedures a la delivrance de la carte d'ancien prisonnier du Viet-minh et a l'attribution d'une pension d'invalidite. Il serait juste que ces hommes ayant affronte la mort, au nom de la France, dans la jungle, dans les combats, dans les camps du Viet-minh, aient droit, en retour, a une marque de fraternelle solidarite, dont la manifestation ne serait pas ralentie par la procedure administrative. Il lui demande donc quelles dispositions pourraient etre prises pour accelerer l'etude des dossiers.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 22 juin 1992