Anciens combattants et victimes de guerre : personnel
Question de :
Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste
Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le statut des experts verificateurs des centres d'appareillage des handicapes. Cette profession - qui represente une cinquantaine de personnes en France - attend depuis de nombreuses annees une reforme de son statut particulier et de sa grille indiciaire. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur de cette categorie de fonctionnaires.
Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988