Question écrite n° 59110 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord et les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs droits a la retraite. Il lui expose en particulier le cas des demandeurs d'emploi ages de cinquante-cinq ans en fin de droits ainsi que celui des titulaires de pension militaire d'invalidite qui doivent faire face dans de telles circonstances a des difficultes financieres redoutables et devraient pouvoir beneficier de la solidarite nationale. Relevant que la recente creation d'un fonds de compensation n'apporte qu'une reponse partielle et insatisfaisante a ce probleme et instaure, sur le plan administratif, un systeme complexe d'allocations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement n'envisage pas de resoudre les cas les plus difficiles - parmi les chomeurs ou les invalides - en permettant la liquidation de la retraite des l'age de cinquante-cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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