Question écrite n° 59116 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour souligner que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ne se limite pas a un debat semantique comme ses reponses a la seance de questions-crible du 14 mai dernier tendent a le faire croire. Alors que le President de la Republique, recevant les representants du Front uni, a lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable », il lui demande donc de bien vouloir lever, une fois pour toute, l'ambiguite qui entoure les reponses du Gouvernement. S'il existe des obstacles diplomatiques a la reconnaissance de l'etat de guerre, quels sont-ils ? Le gouvernement francais a-t-il deja effectue des demarches qui lui permettent de justifier sa reponse ? D'autre part, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre se dit d'accord sur le principe pour reconnaitre l'etat de guerre, mais se borne a indiquer que son effort pour faire partager son analyse aux autres membres du Gouvernement « aboutira sans doute un jour ».

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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