Personnel
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre du budget sur l'urgence d'organiser de veritables negociations avec les commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaires, touches par la mise en place du marche unique. Il tient a souligner la situation preoccupante dans laquelle se trouvent les interesses. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives concretes et les echeances de l'action du Gouvernement a leur egard.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 juin 1992