Question de : M. Nayral Bernard
- Socialiste

M Bernard Nayral attire l'attention de M le ministre de la defense sur les revendications des personnels techniques des transmissions de la defense. Le corps des inspecteurs des transmissions comportant quatre grades, le regroupement des grades, en application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, pourrait se reveler equitable compte tenu de la situation des autres fonctionnaires de categorie A repartis quant a eux en trois grades. Par ailleurs, la revalorisation du regime indemnitaire des controleurs des transmissions annoncee pour 1992 n'a toujours pas ete suivie d'effet. Enfin, il semble que seule une petite minorite d'agents pourront acceder au nouvel espace indiciaire en 1996. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre pour ameliorer le regime indemnitaire des differentes categories de ces personnels et si un calendrier a ete prevu a cet effet.