Question écrite n° 59133 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des professeurs d'enseignement general des colleges (PEGC). Il lui rappelle que dans sa reponse a sa question ecrite no 38558 du 28 janvier 1991 parue au Journal officiel du 16 septembre 1991 son predecesseur annoncait qu'« apres 1992, les perspectives de carriere des professeurs d'enseignement general de college seront analogues a celles des professeurs certifies ». En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de respecter les engagements qui ont ete pris et repondre favorablement aux legitimes aspirations des PEGC.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

partager