Question de : M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les conditions qui president a l'attribution de l'allocation de logement social (ALS) pour les personnes agees hebergees dans les centres de long sejour. Alors que jusqu'a aujourd'hui, l'ALS n'est accordee que selon des conditions tres strictes de peuplement (9 metres carres pour une personne et 16 metres carres pour deux personnes), ne prenant en compte que l'aspect quantitatif tel que la surface habitee et le nombre d'occupants (maximum deux personnes par chambre), sans perdre de vue le fait qu'il est particulierement injuste de penaliser les occupants de chambres communes qui, en principe, ne choisissent pas ce type d'affectation qui leur est plus souvent impose, il serait sans doute plus judicieux de faire intervenir d'autres facteurs tels que le confort des chambres, les commodites et les services offerts par l'ensemble de la structure d'accueil. Il lui demande donc si une revision des conditions d'attribution de l'ALS ne pourrait pas etre envisagee.