Question écrite n° 59141 :
Graffitis

9e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la degradation constante des lieux publics et meme des proprietes privees par des vandales utilisant des bombes a peinture. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de reglementer la vente des bombes a peinture, la subordonnant, par ailleurs, a la fabrication d'antidotes permettant l'effacement des produits sur les murs afin de lutter contre cette degradation qui, de surcroit, donne une triste idee de la France aux touristes etrangers.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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