Question de : M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude suscitee par le contrat de plan signe le 9 janvier 1992 entre La Poste et l'Etat, chez les professionnels concernes. La loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges du 29 decembre 1990 affirmaient clairement la necessite d'une « presence postale » et contiennent plusieurs dispositions importantes sur l'implantation territoriale de La Poste et son role dans l'amenagement du territoire. Or le contrat de plan particulierement draconien pour La Poste (2,8 milliards de deficit estime) va conduire a des suppressions d'emplois (un peu moins de 2 000 par an sur la duree du contrat) et a la fermeture des petits bureaux de poste en milieu rural. Cette contradiction evidente entre la loi et le contrat, qui inquiete les employes et leurs syndicats, a ete soulignee par la commission superieure du service public des P et T dans un avis du 18 decembre 1991. La commission, tout en insistant sur la double realite que recouvre le terme de « presence postale », a la fois « service » et « lien social », facteur de vitalite du milieu rural, a souhaite que des garanties soient donnees afin que l'on n'assiste pas a une derive de la notion de presence postale sous forme de presence simplement automatisee. Par ailleurs, la commission a estime que le niveau de remuneration des fonds collectes par La Poste pour le compte de l'Etat et celui des investissements prevus pour aider au developpement de La Poste etaient insuffisants pour en garantir l'equilibre. Elle a conclu son examen en affirmant que la logique du contrat de plan conduirait La Poste « a devoir realiser des gains de productivite massifs sur les charges de personnels ». Si ces critiques ont contribue a modifier un peu le texte definitif du contrat, ce dernier demeure inquietant quant a ses consequences sociales et a son impact negatif sur le monde rural. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il envisage de prendre, a l'occasion, par exemple, de l'avenant prevu a la fin du premier semestre 1992, pour assurer le maintien essentiel de la presence postale en milieu rural.