Question écrite n° 59148 :
Bioethique

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'inquietude que suscitent les dispositions des trois projets de loi concernant la bioethique. Il souligne son opposition a ces textes, et, compte tenu des enjeux pour l'homme qu'ils representent, il lui demande instamment de bien vouloir organiser un grand debat d'orientation avant tout examen au Parlement.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Naissance

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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