Reglementation
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a propos de la recrudescence des accidents du travail. En effet, ce phenomene ne peut que demontrer la necessite de renforcer les moyens mis en oeuvre pour prevenir les accidents. Une concertation semble ainsi necessaire a etablir, dans les delais les plus rapides, afin que les risques puissent etre evalues de la facon la plus objective, non seulement dans les instances institutionnelles mais aussi au sein meme des entreprises. En consequence il lui demande si des mesures, allant en ce sens, sont actuellement prevues.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 22 juin 1992