Politique familiale
Question de :
M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française
M Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes rencontrees par les associations pour faire aboutir leurs demandes de contrats emploi-solidarite des lors que l'emploi propose touche l'aide aux familles nombreuses. Il apparait pourtant que l'aide prevue pour les emplois familiaux n'interesse que les foyers imposables. En outre, le mecanisme propose ne tient pas compte de l'augmentation des charges familiales, la reduction d'impot reste identique quel que soit le nombre d'enfants. Il apparaitrait donc utile de continuer a promouvoir, parallelement aux emplois familiaux, les CES dans le cadre de l'aide aux meres de famille nombreuse. En outre, les associations de defense des familles souhaitent la mise en place d'une exoneration totale des cotisations sociales pour l'emploi d'aides familiales par les familles de trois enfants et plus et une deduction fiscale proportionnee au nombre de personnes attachees a la meme cellule familiale dans le cadre des emplois familiaux. Il lui demande quelle suite elle envisage de donner a ces propositions susceptibles de permettre la creation de nombreux emplois et d'encourager une politique familiale.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 22 juin 1992