Question écrite n° 59166 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Berson Michel
- Socialiste

M Michel Berson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, les chomeurs de longue duree, qui ne peuvent acceder a la retraite anticipee et auxquels n'est assure que le SMIC comme revenu, entendent faire valoir leurs droits et jugent inacceptable leur situation actuelle. Il serait egalement souhaitable que les criteres d'attribution des cartes de combattant soient plus etendus et moins restrictifs. Leurs revendications lui paraissant legitimes, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position dans ces domaines.

Données clés

Auteur : M. Berson Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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