Afrique du Nord
Question de :
M. Berson Michel
- Socialiste
M Michel Berson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, les chomeurs de longue duree, qui ne peuvent acceder a la retraite anticipee et auxquels n'est assure que le SMIC comme revenu, entendent faire valoir leurs droits et jugent inacceptable leur situation actuelle. Il serait egalement souhaitable que les criteres d'attribution des cartes de combattant soient plus etendus et moins restrictifs. Leurs revendications lui paraissant legitimes, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position dans ces domaines.
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 22 juin 1992