Question écrite n° 5917 :
Controle technique des vehicules

9e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, qu'on estime actuellement a deux millions le nombre des voitures dangereuses, soit parce que trop anciennes, soit parce que mal entretenues. Par ailleurs, les dernieres statistiques en matiere d'accident de la circulation routiere evaluent a 20 p 100 des accidents ceux dus a un mauvais etat des vehicules. Il lui demande quelles sont les mesures envisagees pour mettre en place un veritable controle technique des vehicules.

Données clés

Auteur : M. Dominati Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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