Question écrite n° 59178 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'insuffisance des bourses des etudiants en travail social. Un protocole d'accord signe le 3 decembre 1991 par son predecesseur prevoit dans son article 3 l'alignement de ces bourses sur celle de l'education nationale. Il lui demande donc si ce Gouvernement entend tenir cette promesse et proceder rapidement a cet alignement.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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