Emplois familiaux
Question de :
M. Le Vern Alain
- Socialiste
M Alain Le Vern attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la mise en place des emplois familiaux pour lesquels aucun avantage fiscal ne peut etre servi aux personnes non imposables. Celles-ci, souvent des personnes agees aux faibles revenus, mais depassant le plafond d'octroi d'heures d'aides menageres par exemple, ne beneficient pas de l'avantage fiscal mais pourraient, avec une aide differente, employer une personne. Le nombre de cas de cette nature permettrait de creer des emplois de proximite, de faire acte de solidarite et marquerait la volonte du Gouvernement de consentir un avantage, non seulement aux personnes imposables, mais aussi a celles qui ont moins. Il lui demande si des dispositions sont prevues pour repondre a ces preoccupations.
Auteur : M. Le Vern Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 22 juin 1992