Question écrite n° 59187 :
Duree du travail

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann se felicite de la decision du ministre du travail de maintenir l'intangibilite du repos dominical. Les ressources des menages n'etant pas extensibles a l'infini, la suppression de ce principe judeo-chretien aurait abouti a un simple transfert au dimanche du chiffre d'affaires realise par les commercants le samedi. En outre, elle aurait contribue a maintenir le prix des produits vendus, celui-ci devant integrer le surcroit de charges sociales du au travail dominical. Enfin, l'equilibre psychique et physique des nouveaux travailleurs du dimanche aurait ete altere par cette modification de leur rythme professionnel. Il demande, en consequence, a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser si elle envisage de rappeler par circulaire les dispositions en vigueur ou de les renforcer par la voie reglementaire, voire meme legislative.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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