Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Mayoud attire l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur la « ghettoisation » de certains quartiers. Les maires n'ont pas actuellement les moyens de s'y opposer. En vertu des garanties financieres accordees aux offices de HLM, ils peuvent intervenir dans l'attribution de 20 a 30 p 100 des appartements. Les 70 p 100 restants echappent completement et sont du seul ressort de l'administration, ou des offices. Cette situation est anormale car les elus locaux sont contraints d'assumer des decisions sur lesquelles ils n'ont pas de prise et dont depend l'equilibre d'une ville ou d'un quartier. C'est pourquoi il lui demande de corriger cette anomalie et permettre - toujours dans les villes DSU et DSQ plus sensibles que les autres - aux maires d'etre associes a l'ensemble de ces attributions, et d'exercer en le justifiant un veto s'ils l'estiment necessaire.