Question écrite n° 5919 :
Cooperatives et groupements
9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par les CUMA du fait des delais bien trop longs de mise a disposition des fonds qui leur sont destines. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faciliter le financement des CUMA.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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