Question écrite n° 59190 :
Appareillage

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la complexite et la lourdeur des demarches administratives entrainant des retards pour l'attribution de l'appareillage des personnes handicapees, qui peuvent etre prejudiciables notamment pour les enfants. En outre, elles sont aggravees par les delais de fabrication des appareils et, lors de la livraison, la fourniture peut s'averer totalement inadaptee. Il lui demande, afin de remedier a ces problemes, les mesures qu'il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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