Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'echelonnement du versement des credits de la gratuite, prevu dans la regulation budgetaire 1992. Cette disposition produit des retards considerables dans la dotation des colleges. Il lui demande de bien vouloir indiquer quand les etablissements qui n'ont, jusqu'a present, recu que la dotation partielle vont pouvoir beneficier de la totalite de la somme. En outre, pour que les professeurs puissent faire leur choix, ils devraient savoir s'ils pourront disposer d'une somme identique a celle dont ils disposaient pour la rentree de 1991. D'autre part, il lui demande si les etablissements scolaires recevront des instructions precises pour que les credits en question servent exclusivement a l'achat d'ouvrages scolaires.