Question écrite n° 59196 :
Finances locales

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la ville sur le bilan de la politique de solidarite financiere urbaine menee par l'actuel Gouvernement. En effet, apres le debat qui avait oppose « Villes riches - Villes pauvres » dans un discours raccourci assez simpliste, par l'instauration d'une dotation de solidarite urbaine (DSU) qui oubliait parfois par des criteres contestables, certaines collectivites en difficulte (comme Montfermeil en Seine-Saint-Denis), la dotation particuliere de solidarite urbaine avait ete annoncee pour pallier cette lacune. Cette affectation de la DPSU reste pour le moment quelque peu imprecise (son predecesseur ayant d'ailleurs annonce dans une emission radiophonique qu'il faisait proceder a un reexamen des criteres de repartition de cette dotation particuliere). La situation financiere et sociale de ces villes pauvres « non dotees de DSU » est preoccupante et meriterait une aide substantielle et rapide. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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