Question de : M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République

M Georges Tranchant attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la longueur de l'attente des justiciables du conseil de prud'hommes de Paris pour se voir fixer une date d'audience. A l'heure actuelle, le delai est de l'ordre de trois mois pour l'audience de conciliation, puis d'environ un an a compter de cette derniere pour la premiere audience de jugement. S'agissant d'affaires concernant la plupart du temps des salaries licencies, donc prives d'emploi et souvent dans une situation precaire, le temps qui s'ecoule entre leur licenciement et leur indemnisation, si la juridiction la decide, est beaucoup trop long et aggrave les problemes de ces travailleurs et de leurs familles. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour remedier a ces delais et a la situation grave et penible, a la fois sur les plans materiel et moral, qu'ils engendrent pour les salaries injustement licencies.