Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux) qui sont en attente de leur nouveau statut depuis de trop longs mois. Contrairement aux engagements pris, les discussions entre ce departement ministeriel et les organisations representatives ne sont toujours pas entamees. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees suite aux accords Durafour, mais la mise en oeuvre exige des negociations complementaires. Les moniteurs-educateurs oublies dans les accords precites attendent une adaptation de leur grille indiciaire en raison de leur formation et de la realite de leur travail Quant aux moniteurs d'atelier, ils semblent etre ignores L'encadrement educatif et social attend toujours les textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de leur nouveau statut qui devait intervenir au 1er aout 1991. Des professions comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale ou les animateurs socioculturels ne sont meme pas reconnues. Par ailleurs, les contraintes de travail en internat ne sont pas reconnues et creent ainsi des injustices. En conclusion, il lui demande dans quel delai il entend ouvrir ces indispensables negociations.