Question écrite n° 59210 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences dramatiques de la reforme de la PAC sur les producteurs de betteraves. Ceux-ci s'opposent notamment au gel obligatoire des terres, alors que de nouveaux debouches, a destination de l'industrie non alimentaire, doivent etre developpes avantageusement pour l'ensemble de la CEE. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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