Question écrite n° 59216 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République

M Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des professions sociales qui interviennent dans les hopitaux et etablissements sociaux. Ces personnes sont, en effet, en attente d'un nouveau statut depuis des mois et s'inquietent du suivi de ce dossiers d'autant que les discussions entre ses services et les organisations syndicales representatives ne sont pas encore entamees. Les educateurs specialises, les assistantes sociales, les educateurs de jeunes enfants et les moniteurs-educateurs attendent une modification de leurs grilles indiciaires. Les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie familiale et sociale, les animateurs socioculturels attendent une veritable reconnaissance de leurs professions. Enfin, l'encadrement educatif et social attend toujours les decrets d'application devant mettre en oeuvre leur nouveau statut. Il lui demande, par consequent, s'il entend ouvrir des negociations sur ces questions avec les syndicats professionnels et quelle suite il entend donner a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Mignon Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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