Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les preoccupations des responsables de l'industrie de transformation de l'amiante generatrice en France de 25 000 emplois directs et indirects. Au cours des deux decennies ecoulees, cette industrie a consentie a de tres importants investissements pour garantir aussi bien la securite des travailleurs sur les lieux de production que la securite des utilisateurs lors de l'usage des produits concernes. Cette politique active et couteuse pour les entreprises a ete conduite dans la logique meme de la reglementation europeenne caracterisee jusqu'a maintenant par une approche pragmatique, dite de l'« usage controle ». Cette approche a porte ses fruits puisque aujourd'hui les produits a base d'amiante qui demeurent fabriques et commercialises dans les pays de la CEE ne posent, de l'avis meme des experts independants, aucun probleme de securite ou de sante publique. C'est pourtant le moment que la direction generale III (marche interieur et affaires industrielles de la CEE) choisit pour tenter d'imposer une interdiction de ces produits, rompant brusquement avec les principes generaux de la politique industrielle qu'elle suit, en la matiere, depuis pres de dix ans. Ce changement d'orientation, aussi brusque qu'inopine, resulte clairement de la pression d'une minorite d'Etats membres de la CEE et singulierement de l'Allemagne. Dans la mesure ou aucun argument scientifique nouveau n'est avance pour justifier ce changement, on est fonde a penser que ces pressions sont assimilables a des tentatives de concurrence deloyales pour le plus grave prejudice des entreprises francaises de ce secteur. Il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre pour defendre les interets legitimes de l'industrie francaise de transformation de l'amiante et des ses salaries.