Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les desirs exprimes par les retraites hospitaliers, et particulierement par ceux de la Cote-d'Or. Ceux-ci demandent en effet la pleine reconnaissance des droits attaches a la fonction publique hospitaliere et de l'existence et de l'activite des retraites regroupes au sein de l'association nationale des retraites hospitaliers, ainsi que la confirmation sans equivoque de leur appartenance naturelle au monde de l'hopital public. Ils souhaitent, d'autre part, que les textes concernant la carriere des personnels comportent toujours un article appliquant aux retraites, qui remplissent les conditions, les mesures prises pour les actifs. Ils soutiennent enfin toute action concernant la representation des retraites dans tous les organismes traitant des problemes qui les concernent, le maintien du pouvoir d'achat et du mode de calcul des pensions qui devra rester indexe sur les traitements de la fonction publique, la modification des modalites d'application de la contribution sociale generalisee, pour mettre les retraites a egalite de traitement avec les actifs, la fixation a 60 p 100 du taux de la pension de reversion et la prise en charge par le dernier etablissement employeur des soins, de l'hospitalisation et d'un bilan de sante annuel. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces professionnels qui ont rendu d'immenses services a la collectivite.