Question écrite n° 59247 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que vont rencontrer prochainement les agriculteurs et viticulteurs. Le 15 avril un appel de 50 p 100 sur les cotisations 1991 leur a ete demande. Le 15 juin, ils auront a regler a nouveau 30 p 100. Ces cotisations, qui, nous le reconnaissons, avaient besoin d'etre reajustees, devaient en realite l'etre par palier, jusqu'en 1999. La rapidite de leur augmentation appliquee sur des revenus imposables, mais non disponibles, bases sur des annees particulierement productives, telle qu'en 1989, mettra en peril un certain nombre d'exploitations. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin d'aider les professionnels concernes a faire face a leurs obligations, en cette periode de crise agricole.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

partager