Deportes internes et resistants
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la concretisation des promesses faites aux patriotes refractaires a l'occupation (PRO). Les engagements concernant l'indemnisation des interesses, ont ete pris lors du debat budgetaire a l'Assemblee nationale le 25 octobre 1991. Aussi, il lui demande s'il compte mettre en oeuvre tres rapidement le processus de reparation.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 22 juin 1992